Demandé par Ban Ki-moon, le mécanisme de surveillance des droits de l’homme rejeté par le Conseil de sécurité

30 avril 2014
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Ban Ki-moon avec Omar Hilale, tout nouveau représentant du Maroc à l'ONU, le 23 avril 2014. Crédit ph. : UN Photo/Eskinder Debebe

Ban Ki-moon avec Omar Hilale, tout nouveau représentant du Maroc à l’ONU, le 23 avril 2014. Crédit ph. : UN Photo/Eskinder Debebe

Dénoncé par le Conseil de sécurité de l’ONU, c’est pourtant bien le statu quo, autrement dit l’impasse, qui l’emporte au terme des discussions entre pays. Cette année encore, la création d’un mécanisme de surveillance des droits de l’homme, voulue par Ban Ki-moon lui-même, a été écartée. Explications en bref.

Premier constat : les négociations -qui ont nécessité plus de temps que prévu, le vote du Conseil de sécurité étant annoncé au début pour le 23 avril et non le 29- n’ont pas déclenché une crise ouverte entre membres permanents du Conseil de sécurité, comme en avril 2013, sur la question des droits de l’homme. Rappel ICI.

Deuxième constat : la campagne menée par un collectif d’une quinzaine d’association sahraouies -non reconnues par les autorités marocaines- n’est pas parvenue à changer la donne. Tous les 15 du mois, entre janvier et ce mois d’avril, des manifestations ont été organisées, notamment à El Ayoun, plus grande ville du Sahara occidental.

Troisième constat : la pression exercée par des dizaines d’associations du monde entier sur les membres du Conseil de sécurité n’a pas suffi pour faire imposer la création d’un tel dispositif de surveillance des droits de l’homme. Même constat avec la médiatisation du conflit, à travers la présentation du documentaire « Enfants des nuages », de l’acteur (et producteur pour l’occasion) Javier Bardem, venu en France mi-février. Les rendez-vous espérés avec les représentants de l’Etat n’ont pas eu lieu.

La polémique née des propos qu’a tenu, selon l’acteur, l’ambassadeur français auprès de l’ONU, Gérard Araud, sur la nature de la relation franco-marocaine, a suscité de nombreux articles de presse, mais ces derniers ne se sont pas intéressés aux conséquences de cette relation « adultérine » sur le conflit du Sahara occidental.

Le dépôt de deux plaintes par le militant sahraoui Naama Asfari a été également la cause de la crise diplomatique entre la France et le Maroc. La réaction du royaume a été largement relayée dans la presse mais aucun article ne s’est penché sur le bien-fondé des plaintes en question.

Quatrième constat : la résolution votée le 29 avril 2014 est quasiment le copier-coller de la résolution de 2013.

Concernant la question des droits de l’homme, au centre de toutes les attentions, on peut noter que les deux textes se contentent d’être dans l’incantation.

« Il importe d’améliorer la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf« , peut-on y lire.

Alors qu’il vient de rejeter l’idée d’étendre les compétences de la MINURSO, pour que la mission ait pouvoir à observer et faire respecter les droits de l’homme, le Conseil de sécurité dit dans sa dernière résolution encourager les parties   »à mettre au point et appliquer des mesures indépendantes et crédibles qui garantissent le plein respect des droits de l’homme« .

Un voeu qui laisse perplexe quand on note que la formule figure dans les résolutions adoptées depuis avril 2011 et que les rapports présentés en avril 2013 et en avril 2014 par le secrétaire général de l’ONU préconisaient la mise en place d’un mécanisme.

En avril 2013, Ban Ki-moon parlait de la « nécessité » d’une « surveillance indépendante, impartiale, complète et constante de la situation des droits de l’homme« . Il n’échappe à personne alors l’ajout du qualificatif « impartial » pour comprendre le sens de cette préconisation.

En avril 2014, le diplomate coréen avance dans son rapport que « le but ultime n’en reste pas moins le contrôle soutenu, indépendant et impartial de ces droits tant dans le Territoire que dans les camps (…)« . Une demande édulcorée si l’on en juge la suppression du mot « mécanisme » présent dans la version anglaise du rapport diffusé le 10 avril 2014.

Cinquième constat : l’idée qu’un mécanisme de surveillance indépendant pourrait être un pas vers une résolution du conflit est plutôt partagée. Les USA l’avaient défendu il y a un an. D’autres pays militent dans ce sens. Mais, le Maroc fait de cette hypothèse quasiment un casus belli. Il faut voir l’activisme dont fait preuve Mohamed VI lui-même et sa diplomatie pour s’en rendre compte.

La réaction des Sahraouis des territoires occupés va être un premier indice pour évaluer la conséquence qu’a cette nouvelle déconvenue pour le Front polisario (qui milite pour un tel mécanisme). On se souvient de la situation au lendemain du vote du 25 avril 2013.

Le résultat des prochaines élections européennes, fin mai, peut également avoir une incidence sur l’approche de ce conflit (le Parlement européen actuel compte un inter-groupe sur le Sahara occidental, très investi sur le sujet à travers entre autres l’accord de pêche UE – Maroc qui a été renouvelé en décembre dernier). Pour le moment, la France gère, seule, ce dossier, mais une nouvelle configuration du Parlement européen pourrait peut-être avoir un poids pour que la position française évolue.

L’évolution de la situation au Sahel est aussi un facteur important dans ce dossier pour les diplomaties françaises et européennes.

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