Impunité contre coopération : un deal qui ressemblerait à un chantage

20 janvier 2015
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Naama Asfari interviewé au milieu du camp de Gdeim Izik fin 2010, dont la plainte pour torture est aujourd'hui instruite par la justice française.

Naama Asfari interviewé au milieu du camp de Gdeim Izik fin 2010, dont la plainte pour torture est aujourd’hui instruite par la justice française.

(Article actualisé le 21/01/2015 à 15 h puis le 22 /01 à 13 h 20)

Depuis février 2014, le Maroc a interrompu toute coopération judiciaire avec la France. Début janvier, on apprenait que la coopération dans le cadre de lutte contre le terrorisme avait également été mise entre parenthèses (1). Une situation devenue inacceptable pour la France… qui s’en mord les doigts. Les actes terroristes commis il y a deux semaines à Paris ont incité les autorités françaises à reprendre l’initiative pour sortir de cette crise diplomatique qui ne faisait que s’accentuer. En jeu  : la reprise de la coopération franco-marocaine et l’échange d’informations sur les agissements de potentiels terroristes.

Le 15 janvier, Laurent Fabius, le ministre des affaires étrangères, a expliqué aux sénateurs que «  (…) désormais, la coopération judiciaire, la coopération policière n’est pas une option, mais une obligation absolue (…)  ». Il faut dire que le même jour, plusieurs voyages d’Amedy Coulibaly, qui a abattu une policière puis quatre clients du supermarché Hyper Casher les 7 et 8 janvier, au Maroc (dont le dernier en mai 2014) ont été révélés. Les enquêteurs français chercheraient à déterminer si ces déplacements sont un lien avec ces actes.

 

«  Manipulations anti-marocaines  »

 

Pour donner corps à cette volonté de renouer le dialogue et la coopération avec le royaume, Laurent Fabius a donc annoncé il y a quatre jours qu’il se rendrait au Maroc «prochainement». Salaheddine Mezouar, le chef de la diplomatie marocaine, a annoncé à la suite sa venue vendredi 23 janvier, avant de l’annuler le 21 janvier, comme l’a confirmé le porte-parole du quai d’Orsay. (1 bis)

Ce dernier avait tenu des propos très offensifs dans le registre habituel de l’ «amitié franco-marocaine», en déclarant dans une interview accordée au magazine Jeune Afrique (2) et publiée juste avant les attentats de Paris  : «  Soyons clairs : notre sentiment est qu’il n’y a pas chez notre partenaire français de volonté politique réelle de faire obstacle aux manipulations anti-marocaines émanant de milieux connus pour leur hostilité à notre encontre  ».

Le climat sécuritaire qui s’impose en France depuis près de deux semaines deviendrait donc une occasion pour les autorités marocaines de rééquilibrer les termes de cette coopération dans le sens que le royaume entend.

 

Impunité contre coopération…

 

La preuve de cet opportunisme est apportée par Reuters qui cite une source proche du ministère des affaires étrangères marocain et utilise le présent. Dans une dépêche publiée hier (3), l’agence de presse révèle en effet que le Maroc conditionne la réactivation de la coopération judiciaire et policière à l’instauration d’une impunité pour ses officiels. Une demande qui prend la forme d’un véritable chantage dans le contexte actuel.

Mardi 20 janvier en soirée, l’ambassadeur du Maroc en France, Chakik Benmoussa, a rejeté ces affirmations, selon le magazine marocain Tel Quel (3 bis) : « Le Maroc n’a jamais demandé une quelconque immunité à ses officiels. Prétendre le contraire est un pur mensonge et un fait irresponsable ».

Ce sont plusieurs plaintes déposées en France et visant des responsables marocains qui sont à l’origine de cette crise diplomatique. En décembre 2013, le Tribunal de grande instance de Paris avait ouvert une première instruction à la suite d’une plainte pour torture déposée le 21 mai de la même année par l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) et les avocats Joseph Breham et William Bourdon pour le compte de Adil Lamtalsi, un détenu franco-marocain qui venait d’obtenir son transfèrement dans une prison française, alors qu’il purgeait une peine de dix ans au Maroc.

Ce ressortissant franco-marocain a déclaré avoir été arrêté et torturé au Maroc au centre de détention secret de Temara administré par la DST marocaine.

Le 20 février 2014, une autre plainte pénale avait été déposée à Paris, auprès du parquet du pôle spécialisé dans les crimes graves, pour torture ou complicité de torture, et mauvais traitements, sur le fondement de la compétence universelle par Naama Asfari et son épouse française. Elle visait nommément 23 personnes.

L’avocat Joseph Breham, défenseur du militant sahraoui arrêté le 7 novembre 2010 et condamné en février 2013 par un tribunal militaire à 30 ans de prison sur la base d’aveux extorqués sous la torture, expliquait alors, dans un communiqué de l’ACAT (4), que « la plainte déposée en France doit amener la justice française à identifier les auteurs et donneurs d’ordre des tortures fréquemment infligées aux militants sahraouis. Actuellement, l’État de droit est tel au Maroc qu’une telle enquête n’y est pas possible ».

 

Une décision aux lourdes conséquences

C’est sur la base de la plainte d’Adil Lamtalsi que la vice-doyenne des juges d’instruction, Sabine Kheris, également saisie du dossier Asfari, a ordonné le même jour de février 2014 la convocation du directeur du contre-espionnage marocain, Abdellatif El Hammouchi, de passage à Paris.

La convocation en main, sept policiers s’étaient donc rendus à la résidence de l’ambassadeur du Maroc en France. Elle est restée lettre morte… Mais, ce fut le point de départ de cette crise qui a abouti très vite, dès le 26 février, à la décision du Maroc de suspendre tous les accords de coopération judiciaire.

Outre les conséquences que le gouvernement français semble découvrir depuis ces deux dernières semaines, cette décision a empêché tout transfert de prisonniers, que cela soit des Français pouvant purger leur peine prononcée par la justice marocaine en France ou des Marocains condamnés en France et désireux de rejoindre une prison dans leur pays d’origine, et toute transposition d’un acte judiciaire dans la législation d’un des deux pays. La presse s’est fait l’écho de situations extrêmement délicates, comme on peut l’imaginer tant les populations des deux pays ont des relations imbriquées.

 

La plainte de Naama Asfari jugée recevable

 

François Hollande et Laurent Fabius ont eu beau rappeler en février 2014 au pouvoir marocain «  l’amitié  » entre les deux pays et demander que «  toute la lumière soit faite, le plus rapidement possible, sur cet incident regrettable  » (5) (l’incident étant alors la convocation du patron du contre-espionnage marocain), rien n’y a fait. Les relations n’ont cessé de se distendre toujours un peu plus. D’autres « incidents » sont survenus : ministre des affaires étrangères du Maroc fouillé à l’aéroport le 26 mars 2014, appel du quai d’Orsay en juillet 2014 à la vigilance de ses ressortissants au Maroc face au risque terroriste… ou encore nouvelle plainte déposée en juin 2014, cette fois-ci par un ex-capitaine de l’armée marocaine, Mustapha Abib, pour « des faits de torture ».

Une décision prise par une juge n’y est pas étrangère non plus. Le 19 septembre, la plainte pour torture déposée par le militant Naama Asfari et son épouse française a en effet été jugée recevable par la doyenne des juges d’instruction du TGI de Paris.

La plainte déposée par Naama Asfari n’avait pas forcément de grandes chances d’être déclarée recevable. Le militant sahraoui n’ayant pas la nationalité française, il fallait reconnaître potentiellement le statut de victime directe à son épouse française pour qu’elle le soit. Ce qui a été chose faite pour la première fois en France dans le cas d’une plainte pour torture.

La décision de rompre la collaboration judiciaire et policière entre les deux pays, alors que les liens humains entre les deux pays sont très étroits et alors que la question sécuritaire était déjà particulièrement aiguë (contexte au nord du Mali, menaces terroristes), n’a donc pu être prise que parce que des intérêts jugés extrêmement importants étaient en cause.

 

L’impunité comme principe  ?

 

Les propos tenus en novembre dernier par l’avocat français Joseph Breham sur le blog Nouvellesdusahara.fr résonnent avec encore plus d’acuité aujourd’hui. Pour lui, la rupture de la coopération judiciaire n’est pas un hasard. «Le Maroc s’était rendu compte que les plaintes pour torture étaient déposées quand les personnes étaient transférées en France. La fin de la coopération empêche de nouveaux transfèrements et donc de nouvelles plaintes potentielles», a-t-il expliqué.

La révélation hier d’un deal que l’on peut résumer ainsi  : impunité des officiels marocains sur le sol français contre coopération, laisse penser que la tranquillité dont pourraient continuer à bénéficier -si cette demande est acceptée par la France- les personnes visées dans les plaintes en instruction est aussi importante qu’une action conjointe contre le terrorisme.

 

(1)http://www.elmundo.es/espana/2015/01/02/54a5ab77ca4741c2308b4575.html?cid=SMBOSO25301&s_kw

(1bis)http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/vues/Kiosque/FranceDiplomatie/kiosque.php?type=ppfr#Chapitre12

(2)http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20150116090708/france-diplomatie-maroc-terrorisme-france-maroc-laurent-fabius-ira-rabat-pour-tenter-de-r-soudre-la-crise-diplomatique-franco-marocaine.html

(3)http://uk.mobile.reuters.com/article/idUKKBN0KS20W20150119?irpc=932

(3bis)http://telquel.ma/2015/01/21/benmoussa-maroc-na-jamais-demande-quelconque-immunite-ses-officiels_1431020

(4)http://www.acatfrance.fr/communique-de-presse/sahara-occidental-depot-plaintes-torture-naama-asfari

(5)http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/maroc/la-france-et-le-maroc/article/action-des-chretiens-pour-l

 

Pour aller plus loin sur Nouvellesdusahara.fr :

-La justice française enquête sur la plainte de Naama Asfari (27 novembre 2014)

-L’éclairage d’un sociologue sahraoui sur Gdeim Izik (mis en ligne sur Nouvellesdusahara.fr le 4 avril 2014) ;

-Dépot de plaintes et crise diplomatique (sur Nouvellesdusahara.fr le 22 février 2014) ;

-Témoignage d’une Française sur la mobilisation des Sahraouis à Gdeim Izik en octobre et novembre 2010 (paru sur Nouvellesdusahara.fr en novembre 2013) ;

-les tortures subies par Naama Asfari (article de Nouvellesdusahara.fr en octobre 2012).

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