« La France ne parle plus du référendum », explique le professeur de droit constitutionnel, Carlos Ruiz Miguel

29 mai 2015
Par
Carlos Ruiz Miguel, professeur de droit constitutionnel à l'université de Santiago de Compostelle

Carlos Ruiz Miguel, professeur de droit constitutionnel à l’université de Santiago de Compostelle

Carlos Ruiz Miguel, observateur et connaisseur du dossier du Sahara occidental, propose une lecture et analyse du dernier Conseil de sécurité de l’ONU, qui a été consacré le 28 avril à la question du renouvellement du mandat de la Minurso.

Le Conseil de Sécurité a approuvé, le 28 avril 2015, la résolution 2218 sur le Sahara Occidental. Le texte de celle-ci est très similaire (mais pas identique) à la résolution précédente (résolution 2152).

Laissant de côté certaines nuances, je souhaite attirer l’attention sur un autre fait qui me semble très important. A la différence des années précédentes, alors que les résolutions étaient approuvées en silence, cette fois-ci, 9 Etats ont pris la parole au sein du Conseil composé de 15 membres. Qu’est-ce que cela signifie?

 

Le silence habituel du Conseil de Sécurité rompu

 

En 2013 tout comme en 2014, les sessions du Conseil de Sécurité consacrées au Sahara Occidental se sont soldées en moins de 3 minutes. Le président présentait le thème, on votait et personne ne prenait la parole. Il y régnait un silence mortel.

Cette année, cela ne s’est pas déroulé de la sorte. Lsession de 2015 a duré 29 minutes. 3 Etats membres permanents du « groupe des amis du Sahara occidental » (les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France), un Etat membre permanent qui ne fait pas partie du « groupe des amis » (la Chine), un Etat non permanent qui se trouve dans le « groupe des amis » (l’Espagne), 4 autres membres non permanents (la Malaisie, le Venezuela, l’Angola et la Jordanie) ont pris la parole pour expliquer leur vote.

 

Une valeur juridique bien différente

 

Chacun d’entre eux ont a décidé de donner une explication officielle de leur son vote. Précédemment, certains Etats faisaient des déclarations sur leur vote en dehors des sessions. La valeur juridique et politique de ces déclarations n’est évidemment pas la même.

D’entrée, même si cela peut paraître évident, tous les Etats ont parlé du « Sahara Occidental » et du « peuple du Sahara Occidental ». Aucun État n’a évoqué le « Sahara marocain », ni les « provinces du sud » (NDLR : deux expressions consacrées au Maroc afin d’éviter de parler du Sahara occidental). Il est indéniable qu’aucun Etat ne souhaitait provoquer un incident diplomatique.

Il faut admettre ici que le Royaume du Maroc reconnaît une nouvelle fois l’existence du « Sahara Occidental » et du « peuple de Sahara Occidental », comme il le fit déjà lorsqu’il vota favorablement les résolutions du Conseil de Sécurité sur ce sujet en tant que membre non permanent.

 

Un soutien clair… mais pas total de la France

 

On peut dire que les deux seuls pays qui ont montré un soutien, clair, mais pas total, à la position marocaine ont été la France et la Jordanie.

La France lors de son explication de vote a dit deux choses intéressantes. D’un côté, le représentant de la France à l’ONU a réitéré le fait que, depuis que François Hollande est à la présidence, la France a déjà dit que le plan de pseudo-autonomie marocaine est « une », et non « la » base “sérieuse et crédible”, comme le prétend le Maroc.

Toutefois, d’un autre côté, la diplomatie française, avec son habileté caractéristique, a exprimé son souhait de faire changer le sens de la Mission des Nations Unies au sujet du référendum au Sahara Occidental. Sur la vidéo de la session, à partir de la minute 6’20, le représentant permanent de France (NDLR : Alexis Lamek) dit que la MINURSO comporte trois missions :

- Veiller au cessez-le -feu ;

- Contribuer au déminage ;

- Soutenir les mesures de confiance (en particulier le programme de visites familiales.

(NDLR : le texte complet de l’intervention du diplomate français est ICI)

Il faut remarquer que la France « omet » de mentionner le référendum.

La représentante de Jordanie, sur la même ligne que la France, a parlé des trois mêmes missions de la MINURSO. Elle a, de plus, « félicité » le Maroc pour ses « progrès » dans le domaine des droits humains.

 

L’Union africaine méprisée

 

Le processus d’élaboration des résolutions du Conseil de Sécurité a été critiqué. Des critiques ont été exposées, pas seulement par l’Angola (pays africain qui relayait l’opinion de l’Union Africaine) par le Venezuela (Etat qui reconnaît la RASD), mais aussi, et c’est le plus important, par la Malaisie (Etat asiatique musulman) … et par la Chine !

La Chine n’a pas voulu, jusqu’à ce jour, faire partie du « Groupe des amis du Sahara Occidental ». Sa diplomatie a toujours maintenu une position attentive attentionnée, mais passive, sur ce sujet. Mais maintenant, la Chine a parlé. Et elle ne l’a pas fait en faveur du Maroc, mais pour critiquer le processus d’élaboration de la résolution qui aurait dû compter sur des consultations plus larges. Cette remarque paraît être une allusion directe au manque de participation de l’Union Africaine.

Pourquoi ?

Une première explication pourrait être que la diplomatie chinoise a attribué à Mohamed VI le « fiasco diplomatique » dû à l’annulation de dernière minute du voyage du tyran alaouite en Chine. La position de la Chine peut avoir des explications d’une plus grande portée, si l’on prend en compte le fait que le Maroc est un allié de l’Arabie Saoudite, un pays qui tente de déstabiliser la Chine.

Côté américain, on peut relever le fait que même si ce sont les USA qui ont préparé cette résolution, leur explication de vote laisse apparaître des critiques mineures envers le Front Polisario et des critiques beaucoup plus sévères envers le Maroc.

 

Après des mois de suspension, le programme de visites entre familles sahraouies vivant au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés a repris en avril 2014... mais est à nouveau interrompu. Photo : UNHCR

Après des mois de suspension, le programme de visites entre familles sahraouies vivant au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés a repris en avril 2014… mais est à nouveau interrompu. Photo : UNHCR

 

Les USA expriment leur préoccupation face au ralentissement des visites familiales (causé par le Maroc, même si les USA ne le mentionnent pas) et à l’augmentation des tensions dans les camps de réfugiés.

De plus, les USA envoient un message au Maroc: « The loss of valuable time and diplomatic engagement must not be repeated » (NDLR : signifiant, en substance, que l’engagement dans le processus diplomatique ne doit supporter aucune perte de temps). Je pense que c’est une manière très claire de critiquer l’obstruction marocaine du travail de l’ONU l’année dernière, à travers les tentatives de bloquer ou de mettre un veto contre  l’Envoyé Personnel et la Représentante Spéciale de l’ONU.

Comme cela ne suffisait pas, les USA réclament que « les parties » facilitent un accès libre de la MINURSO à tous les interlocuteurs, un nouveau « message » à l’attention du Maroc.

 

Le Venezuela et l’Angola s’alignent sur la position

orthodoxe des Nations Unies

 

Le Venezuela et l’Angola ont fait des déclarations claires. La position de l’Angola, coordonnée avec les deux autres Etats africains membres du Conseil de sécurité (le Tchad et le Nigéria) a été prononcée en anglais (à lire ICI). Dans cette position, les trois Etats africains reconnaissent expressément la nécessité de faire avancer les négociations  afin que puisse se tenir le référendum au Sahara Occidental.

Quant au Venezuela, l’intervention de son représentant inclut ce passage important :

Nous sommes préoccupés par le fait que tant que le référendum n’aura pas lieu, le processus de colonisation du Sahara Occidental continue, de même que la détérioration des Droits de l’homme du Peuple Sahraoui et l’exploitation illégale des ressources naturelles. Tout ceci au détriment de la stabilité et de la paix dans la région.

L’Espagne en dit plus qu’il n’y paraît.

Même si la page web de la représentation de l’Espagne à l’ONU n’inclut pas le texte d’explication du vote de l’Espagne (contrairement à celle des Etats Unis ou de la France), on peut souligner que l’intervention du représentant espagnol exprime certaines choses importantes. Il a ainsi insisté sur le fait qu’au sein du conflit au Sahara Occidental, il y a deux parties, qui sont le Royaume du Maroc et le Front Polisario.

De plus, le représentant espagnol a insisté sur la nécessité d’augmenter l’aide humanitaire auprès des réfugiés sahraouis. C’est, pour moi, un discrédit net aux propos diffamatoires du Royaume du Maroc sur le «détournement» de l’aide humanitaire. Les positions du Maroc sur ce sujet ont d’ailleurs été ignorées par tous les Etats du Conseil, y compris la France.

 

Certains oublis impardonnables…

 

Hormis le fait que certains pays ont fait allusion à la nécessité de respecter les Droits de l’homme, j’ai été très déçu que personne n’aborde différents faits très graves.

En premier lieu, personne n’a fait référence aux prisonniers politiques sahraouis, et, particulièrement aux personnes détenues suite au jugement inique de Gdeim Izik.

En deuxième lieu, personne n’a mentionné l’arrêt de l’Audience Nationale espagnole sur le génocide sahraoui, qui constitue non seulement une donnée qui dément la version marocaine, mais qui prouve que le Maroc n’a ni la volonté ni la capacité d’enquêter et de sanctionner les violations graves aux Droits de l’homme.

(Sur ce sujet, lire cet article de l’hebdomadaire marocain Tel Quel)

 

Le militant Hassana El Ouali

Le militant Hassana El Ouali

 

En troisième lieu, l’assassinat du prisonnier sahraoui Hassana El Uali n’a pas été, non plus, évoqué. C’est particulièrement grave car la mort d’Hassana El Uali représente, bien sûr en premier lieu, une tragédie personnelle mais surtout un assassinat commandité par le Maroc car ce Sahraoui a donné des informations sur les violations des Droits de l’homme aux rapporteurs des Nations Unies qui ont visité le territoire.

(NDLR : ce militant sahraoui avait été arrêté suite aux manifestations de 2011 à Dakhla et avait été condamné à trois ans de prison. Malade, il est mort à l’hôpital le 28 septembre 2014. Pour beaucoup, son décès est plus que douteux. Une enquête indépendante a été demandée par sa famille. En vain.)

A mon avis, cela signifie que le représentant du Front Polisario au Nations Unies a, soit essayé d’en parler mais il n’a pas réussi, soit il n’a même pas tenté de le faire. Dans les deux cas, je pense que nous sommes face à une gestion qui doit s’améliorer.

Merci à mes amis Virginie et Moises pour leur traduction de l’espagnol au français.

Pour les sites qui souhaitent relayer ce texte, merci de ne reproduire que le début (un ou deux paragraphes) puis de renvoyer vers ce site, en précisant le nom de ce blog. Merci de votre compréhension.

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Une Réponse à « La France ne parle plus du référendum », explique le professeur de droit constitutionnel, Carlos Ruiz Miguel

  1. Valor le 30 mai 2015 à 12 h 27 min

    La France dispose des archives sur le dépeçage du territoire marocain et l’occupation d’une partie de son Sahara par les Espagnols.Elle sait plus que quiconque que le référendum est inapplicable.D’ailleurs personne n’est d’accord sur le recensement des personnes qui doivent voter,ni les séparatistes du Polisario ni le régime algérien qui les héberge sur son territoire et finance son armement.Cela fait 40 ans qu’on épilogue sur cette question et cela peux durer encore des générations,car le peuple marocain qui a forcé les colons espagnoles à évacuer le territoire n’est pas moins déterminé que les séparatistes ou leurs sponsors algériens,pour défendre leur intégrité territoriale recouvrée,qui d’ailleurs ne sera totale qu’après le recouvrement que le Maroc espère pacifique,des autres enclaves encore occupées par les espagnoles.Donc les théoriciens de salons et autres mercenaires qui rodent autour de la rente pétrolière de la junte algerienne en cours d’épuisement,ne font que compliquer davantage le conflit et retarder l’échéance de trouver un accord mutuellement acceptable par les parties comme le recommande la communauté internationale dont justement la France,ce qui explique qu’elle ne parle plus du référendum.

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