La justice française enquête sur une plainte pour torture déposée par le militant sahraoui Naama Asfari

27 novembre 2014
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Naama Asfari interviewé dans le camp de protestation de Gdeim Izik, juste avant son arrestation. Crédit photo : Totasprod / Anthony jean

Naama Asfari interviewé dans le camp de protestation de Gdeim Izik, juste avant son arrestation.
Crédit photo : Totasprod / Anthony jean

Le 19 septembre, la plainte pour torture déposée par le militant Naama Asfari, son épouse française et l’association Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) a été jugée recevable par la doyenne des juges d’instruction du TGI de Paris. Une décision qui ne devrait pas améliorer des relations très tendues entre la France et le Maroc.

Naama Asfari est un militant connu parmi les Sahraouis. Un homme plutôt jeune (44 ans), calme. Un intellectuel, diplômé de droit à Paris. Surtout un fervent défenseur de l’indépendance du Sahara occidental, déjà habitué des prisons et des commissariats marocains à cause de son activisme politique.

Depuis  son arrestation en novembre 2010, Naama Asfari (1) est détenu dans la prison de Salé, près de Rabat. Avec 24 autres Sahraouis, il a été jugé par un tribunal militaire en février 2013. Il a été condamné à 30 ans de prison. Exceptés deux qui ont été libérés au terme de leur détention provisoire de plus de deux ans, tous ont écopé de peines extrêmement lourdes : 20 ans (pour trois), 25 ans (pour sept), 30 ans (pour quatre) et perpétuité (pour neuf).

Allégations de torture

Les autorités marocaines les ont poursuivis sous plusieurs chefs d’accusation, notamment celui d’homicides volontaires. La demande d’une enquête internationale sur les violences qui avaient éclaté au moment du démantèlement par les forces de l’ordre marocaine du camp de protestation sahraoui dit de Gdeim Izik, non loin de la ville d’El Ayoun, sur le territoire du Sahara occidental annexé par le Maroc en 1975 et occupé depuis, avait été rejetée par plusieurs membres du Conseil de sécurité de l’ONU. Ces violences s’étaient soldées par la mort de onze membres des forces de l’ordre et de deux Sahraouis, selon le bilan officiel marocain.

Selon Amnesty International, environ 200 personnes ont été interpellées dans les jours suivants le démantèlement. Parmi elles, les 25 Sahraouis, pour la majorité d’entre eux des militants déjà connus pour leur activisme, jugés et condamnés. Tous ont dit avoir été victimes d’actes de tortures pendant leur détention dans le but de leur faire signer des aveux.

Le cas de Naama Asfari investigué

C’est sur la base de ces aveux que le tribunal militaire les a condamnés. Aucune enquête n’a été menée par les autorités sur ces allégations de torture.

Il semble bien que c’est depuis la France que ces investigations vont être effectuées, à travers le dossier de Naama Asfari.

En effet, aujourd’hui, lui et son épouse française, Claude Mangin, à plusieurs reprises cités dans Nouvellesdusahara.fr, sont au coeur d’une instruction judiciaire, décidée par le Tribunal de grande instance de Paris le 19 septembre.

Le 20 février dernier, une plainte pénale avait été déposée à Paris pour torture ou complicité de torture, et mauvais traitements, par Naama Asfari et son épouse française visant nommément 23 personnes. L’ACAT s’était portée partie civile.

L’avocat Joseph Breham, défenseur du militant sahraoui et de sa femme, expliquait alors, dans un communiqué de l’ACAT, que :

« La plainte déposée en France doit amener la justice française à identifier les auteurs et donneurs d’ordre des tortures fréquemment infligées aux militants sahraouis. Actuellement, l’État de droit est tel au Maroc qu’une telle enquête n’y est pas possible. »

En décembre 2013, le Tribunal de grande instance de Paris avait ouvert une première instruction à la suite d’une plainte pour torture déposée par Adil Lamtalsi, un détenu franco-marocain qui venait d’obtenir son transfèrement dans une prison française, alors qu’il purgeait une peine de dix ans au Maroc.

Fin de la coopération judiciaire

C’est sur la base de la plainte d’Adil Lamtalsi, soutenu par l’ACAT et défendu par le même avocat, Joseph Breham, que la vice-doyenne des juges d’instruction, Sabine Kheris, également saisie du dossier Asfari, avait ordonné en février dernier la convocation du directeur du contre-espionnage marocain, Abdellatif El Hammouchi, de passage à Paris.

La convocation était restée lettre morte. Mais, les autorités marocaines avaient réagi très vivement. Le signe de son mécontentement a été de suspendre la coopération judiciaire avec la France. Une décision lourde de conséquences toujours aujourd’hui puisqu’aucun transfert de prisonniers dans son pays d’origine n’est possible, et qu’aucune transposition d’un acte judiciaire dans la législation d’un des deux pays est envisageable.

Joseph Breham, interrogée par Nouvellesdusahara.fr, estime lui que la rupture de la coopération judiciaire n’est pas un hasard :

«Le Maroc s’était rendu compte que les plaintes pour torture étaient déposées quand les personnes étaient transférées en France. La fin de la coopération empêche de nouveaux transfèrements et donc de nouvelles plaintes potentielles».

La décision d’accueillir cette plainte ne manquera probablement pas de faire grincer les dents des responsables politiques marocains. Car, au départ, la plainte déposée par Naama Asfari n’avait pas forcément de grandes chances d’être déclarée recevable. Le militant sahraoui n’ayant pas la nationalité française, il fallait reconnaître potentiellement le statut de victime directe à son épouse française pour qu’elle le soit.

Ce qui a été chose faite pour la première fois en France.

La mise entre parenthèses de la coopération judiciaire ne va pas faciliter l’instruction de la plainte, avec l’émission d’une commission rogatoire adressée au Maroc pour auditionner les personnes visées.

(1)Durant la tenue du Forum mondial des droits de l’homme à Marrakech, du 27 au 29 novembre, Naama Asfari et les autres prisonniers politiques sahraouis suivent une grève de la faim. Plus d’informations ICI.

Ce sujet a donné lieu à la publication d’un article dans Témoignage Chrétien le 27 novembre 2014. Version web ICI ou en version pdf dans la rubrique L’auteur.

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