La Minurso, une mission de l’ONU bien à part

9 septembre 2013
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Un soldat de la Minurso. Oum Drega, Sahara occidental. UN Photo/Martine Perret.

Un soldat de la Minurso. Oum Drega, Sahara occidental. UN Photo/Martine Perret.

La plupart des quinze missions onusiennes actives à travers le monde ont le mandat de surveiller les droits de l’homme. La mission des Nations-Unies pour l’organisation d’un referendum au Sahara occidental (Minurso) ne l’a pas. Etat des lieux.

En place depuis juin 2004, la Minustah, chargée de stabiliser la situation à Haïti, doit entre autres « surveiller la situation des droits de l’homme dans le pays et en rendre compte« .

La Minul, présente au Libéria depuis 2003, ne comporte pas en tant que tel un mécanisme de surveillance des droits de l’homme. On peut noter qu’elle poursuit plusieurs objectifs se rapprochant de cette question. Elle doit d’abord aider le Gouvernement à « protéger les civils » ; elle doit également contribuer à la mise en place de « mécanismes permettant d’assurer l’état de droit« . Dans le même registre, elle doit « protéger » les victimes (Lutter contre l’impunité des auteurs de ces crimes et de fournir aux victimes réparation, appui et protection).

En Côte d’Ivoire, depuis 2004, l’Onuci doit : Protéger la population civile du risque imminent d’atteinte à l’intégrité physique des personnes.

La Minusma, créée le 25 avril 2013, (le lendemain du vote de la dernière résolution en date pour le Sahara Occidental) a un mandant relatif aux droits de l’homme très précis : surveiller toutes atteintes ou violations concernant les droits de l’homme ou violations du droit international humanitaire commises sur toute l’étendue du pays, concourir aux enquêtes et faire rapport à ce sujet, et aux actions de prévention de ces atteintes et violations.

Depuis 2010, la Monusco, présente en République démocratique du Congo, est autorisée à recourir à tous les moyens nécessaires pour mener à bien son mandat concernant, entre autres, la protection des civils, du personnel humanitaire et des défenseurs des droits de l’homme immédiatement menacés de violence physique.

La Minuad, au Darfour depuis 2007, doit contribuer à la protection des populations civiles immédiatement menacées de violences physiques et empêcher les attaques contre les civils.

La résolution de 2011 précisant le rôle de la Fisnua (soudan – Abiyé) charge le Secrétaire général de «veiller effectivement à surveiller le respect des droits de l’Homme».

De l’autre côté de la Frontière, au Soudan du sud, la Minuss doit : rendre régulièrement compte des menaces potentielles contre les droits de l’homme et les populations civiles – et des violations effectives de la législation internationale en matière de droit humanitaire et de respect des droits de l’homme.

Au Kosovo, la Minuk a eu pour mission entre 1999 et 2008 de « défendre et promouvoir les droits de l’homme« , puis, depuis 2008, « de promouvoir la stabilité et le respect des droits de l’homme au Kosovo« .

La Manua, en Afghanistan depuis 2002, doit non seulement, comme pour la Minurso pour le Sahara occidental, encourager la promotion des droits de l’homme, mais aussi mener une action conjointe avec les autorités locales pour agir et surveiller et protéger les civils. La page 9 de la résolution précise : « to cooperate also with the Afghan Government and relevant international and local non-governmental organizations to monitor the situation of civilians, to coordinate efforts to ensure their protection« .

Enfin, concernant l’ONUST (en Palestine, créée en 1948, première opération de maintien de la Paix de l’ONU), l’UNFICYP (à Chypre, créée en 1964), la Finul (pour le Liban, créée en 78), l’UNMOGIP (entre l’Inde et le Pakistan, créée en 1949), et la FNUOD (entre Israël et la Syrie, créée en 1974), on peut observer qu’il n’ y a pas de mention explicite des droits de l’homme et d’une action de surveillance des droits de l’homme.

Mais, ce sont là des opérations de maintien de la paix engagées entre 1948 et 1978, avec des mandats militaires axés principalement sur le respect d’un cessez-le-feu. On peut remarquer que parmi les autres missions toujours en place, la Minurso est la plus ancienne : création en 1991 quand les autres ont vu le jour dans les années 2000. C’est sans doute une première raison que l’on peut avancer pour expliquer le fait que la Minurso ne soit pas outillée pour surveiller les droits de l’homme. La Minurso devait être créée pour, comme son intitulé l’indique, organiser le référendum d’autodétermination. Ce qui devait, si l’on reprend les documents d’époque, être une entreprise qui ne devait pas excéder quelques mois, les deux parties ayant donné leur accord dès 1988.

Comme dit sur le site de l’ONU et sa page consacrée aux droits de l’homme, actuellement, « la plupart des opérations pluridimensionnelles menées en faveur de la paix intègrent une équipe spécialisée en droits de l’homme« . Et de citer : les missions au Congo, au Darfour, au Soudan, au Libéria, en Côte d’Ivoire, en Haïti et en Afghanistan.

La Minurso, créée entre dix et vingt ans auparavant, pour accompagner un processus de décolonisation, est à part. Le Sahara occidental n’est plus en guerre depuis le cessez-le-feu de 1991, quand d’autres missions plus récentes, telle la Monusco (Congo) en juillet dernier, peuvent agiter la menace d’une intervention de force de leur part pour protéger la population civile.

Mais, la situation a bien évolué depuis 1991 et a montré l’inadéquation du dispositif international sur place. Les événements de Gdeim Izik en octobre – novembre 2010 ont été mis à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, car plusieurs pays membres demandaient que soit envoyée sur place une enquête internationale. Mais, cette proposition a été refusée. L’accès au camp de Gdeim Izik par des agents de la Minurso a été refusé également par les forces de l’ordre marocaine.

Dernièrement, en avril dernier, les USA, par la voix de Susan Rice, alors ambassadrice à l’ONU, ont cherché à faire inclure ce volet « droits de l’homme » dans la résolution qui allait être discutée au Conseil de sécurité. Mais, là encore, l’initiative s’est soldée par un échec.

Les Etats-Unis n’avaient finalement que relayé la position de Ban Ki-moon, qui, dans son rapport 2013 sur le Sahara occidental, avait été on ne peut plus explicite :

« Comme les violations des droits de l’homme n’ont apparemment pas cessé, la surveillance indépendante, impartiale, complète et constante de la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps devient plus que jamais une nécessité primordiale » (page 24).

Comme l’a souligné Human Rights Watch le 17 avril 2013, « une surveillance impartiale assurée par l’ONU a tendance à empêcher les parties en présence de dénaturer les allégations de violations des droits humains pour servir leurs stratégies politiques. Elle dissuade les abus et contribue à ce que des comptes soient rendus – autant de facteurs essentiels pour promouvoir la stabilité et les solutions politiques« .

Toute la stratégie du Maroc repose sur son action interne sur le sujet. Fin 2011, le Conseil national des Droits de l’homme a été voulu et créé par Mohamed VI. Une section régionale au Sahara occidental a été mise en place dans la foulée. Cette initiative part du principe qu’on peut être juge et partie.

Une Réponse à La Minurso, une mission de l’ONU bien à part

  1. […] américaine de retirer sa proposition. Il ne s’agirait pourtant pas d’une révolution puisque l’ONU a inclus ce type de dispositif dans la grande majorité de ces missions à travers le monde. Mais, le pouvoir français préfère cautionner le Conseil National des Droits de l’Homme […]

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