Légendée par le photographe qui a pris cette image, Jesus Antonanzas (www.umdraiga.com) : "Lors d'une visite par l'ONU au Sahara occidental en 2006, les quartiers les plus sahraouis de Laayoune ont été fermés par l'armée marocaine et la police. Personne ne pouvait sortir sans autorisation".
A quelques jours de sa visite au Sahara occidental, l’envoyé spécial de l’ONU s’est vu retirer sa confiance par le Maroc. Le Maroc avait-il quelque chose à craindre de ce déplacement ?
(Cet article a été actualisé le 24 août 2012)
Sur le fond, la décision de l’ONU de renouveler le 24 avril dernier le mandat de sa mission au Sahara occidental (Minurso) n’est pas une surprise. La communauté internationale est ainsi fidèle avec cet attentisme érigé en politique.
«Le conseil de sécurité réaffirme sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental (…)».
Au-delà de cette réaffirmation, il faut sans doute prêter une attention particulière au rapport du Secrétaire général de l’ONU adopté en avril (PDF). C’est ce rapport qui a amené le 17 mai dernier le Maroc à retirer sa confiance à l’envoyé spécial de Ban Ki-moon au Sahara occidental, Christopher Ross. D’après le Maroc, ce dernier aurait mené un travail partial et déséquilibré.
Cette décision est intervenue alors qu’il devait accomplir une visite prolongée dans la zone en conflit.
Il existe plusieurs sources de mécontentement pour le pouvoir Marocain.
Des critiques précises émises par le rapporteur pointent plusieurs restrictions imposées au travail de la Minurso. Il est noté qu’autour du QG de la mission onusienne à Laayoune, « (…) l’accès à des contacts extérieurs y est contrôlé, ce qui a un effet dissuasif dont pâtissent les relations avec l’ensemble des interlocuteurs locaux.» Il est aussi relevé que «(…), la présence de la police marocaine à l’extérieur du complexe dissuade les visiteurs de se présenter à la MINURSO de leur propre chef».
Tout aussi préoccupant, le rapport souligne qu’ «il semble (…) que la confidentialité des communications entre le quartier général de la MINURSO et New York ait été compromise occasionnellement». En clair que les agents de l’ONU sont espionnés.
Les critiques les plus importantes relèvent de la question des droits de l’homme. Le rapport les détaille de manière précise. La plus développée concerne les arrestations, les durées de détention «préventive» et la comparution de civils Sahraouis devant le tribunal militaire de Rabat.
On peut lire ainsi que : «Au cours de (2011), des faits notables sont survenus en ce qui concerne les militants sahraouis. Le 14 avril 2011, la cour d’appel de Casablanca a provisoirement libéré, après 18 mois de détention préventive, les militants sahraouis Ali Salem Tamek, Brahim Dahane et Ahmed Naciri. Les prévenus avaient été arrêtés en même temps que quatre autres militants, en octobre 2009, à leur retour d’une visite dans les camps de réfugiés de Tindouf. Le procès des sept requérants, accusés de «troubles de l’ordre public au Maroc», a débuté en octobre 2010, mais a été ajourné à plusieurs reprises. Le verdict n’a pas encore été prononcé».
Plus loin, le rapport explique que : «Selon des informations reçues par le Haut-Commissariat, quelque 120 Sahraouis, dont des femmes, ont été traduits en justice pour des infractions diverses, notamment des actes de violence à l’encontre de fonctionnaires de l’État, par le tribunal civil d’appel de Laayoune. Elles ont été provisoirement libérées au bout de presque une année de détention préventive, en attente du verdict».
On peut noter dans les cas précédents que le rapporteur de l’ONU précise que les personnes arrêtées ont été «provisoirement» libérées après des longues périodes de détention «préventive» (respectivement 18 et 12 mois).
Cela recoupe des propos recueillis sur le terrain fin 2011 auprès d’un Sahraoui qui connaît très bien le type de justice qui est exercée au Sahara occidental : «Nous avions dénombré 168 personnes qui ont été arrêtées suite aux évènements de Gdeim Izik en octobre et novembre 2010. Presque toutes ont été relâchées mais sans jugement. Leur cas n’est pas tranché juridiquement. Elles ne sont ni condamnées, ni libres entièrement puisque aucun non-lieu n’a été prononcé.»
Le rapport pointe le sort qui est réservé aux 23 Sahraouis détenues depuis novembre 2010 sans qu’elles n’aient été jugées :
« (…) 23 sont actuellement jugées par le tribunal militaire permanent des forces de l’Armée royale marocaine, à Rabat, pour «constitution de bandes criminelles et violences commises contre les forces de l’ordre». Comme l’explique le Comité des droits de l’homme à propos du droit à un procès équitable énoncé à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le recours à des tribunaux militaires ou spéciaux pour juger des civils soulève des problèmes sérieux en ce qui concerne l’administration équitable, impartiale et indépendante de la justice et devrait être exceptionnel et pleinement conforme aux garanties prévues à l’article 14 (CCPR/C/GC/32, par. 32). Le Comité a recommandé que toute personne soit jugée par un tribunal ordinaire ou un tribunal appliquant des procédures juridiques établies, conformément aux instruments internationaux des droits de l’homme.»
Les points 79 et 80 du rapport présenté par le Secrétaire général de l’ONU sont cinglants :
«Le 13 janvier 2012, soit après plus d’une année de détention provisoire pour les 23 prévenus, le Tribunal militaire permanent des forces de l’Armée royale marocaine à Rabat a ajourné sine die toutes les audiences ultérieures, et deux d’entre eux ont été hospitalisés en raison de leur piètre état de santé. Le même jour, des manifestations de solidarité avec les détenus auraient été réprimées par les forces de sécurité marocaines à Laayoune.
«En novembre 2011, le Comité contre la torture, examinant le quatrième rapport périodique du Maroc, s’est dit préoccupé par les allégations concernant un usage excessif de la force par les forces de l’ordre et les agents de la sécurité marocains. Le Comité s’est également dit préoccupé par les allégations faisant état d’arrestations et de détentions arbitraires, de détention au secret, de tortures et de mauvais traitements, d’extorsion d’aveux sous la torture et d’usage excessif de la force.» (Pour lire le rapport du Comité contre la torture)
Alors que dans les capitales des puissances occidentales, au premier rang desquelles Paris, on se félicitait de l’organisation d’un référendum le 1er juillet 2011 et de l’approbation populaire de la «nouvelle» Constitution marocaine, puis de la tenue d’élections législatives le 25 novembre suivant, le rapport de l’ONU relève le fait que «les deux scrutins se sont également tenus dans le territoire à l’ouest du mur de sable (NDLR : au Sahara occidental), bien que leur légalité n’ait pas été établie».
Il faut maintenant regarder les conséquences qu’auront le coup de colère du Maroc et le retrait de sa confiance au représentant spécial de Ban Ki-moon.
Faut-il voir dans cette décision une volonté du nouveau gouvernement islamiste du Maroc d’affirmer sa position d’intransigeance vis-à-vis du conflit du Sahara occidental ? Faut-il y voir une montée en puissance de la position du Maroc au sein de l’ONU dont le pays est devenu membre non-permanent du Conseil de sécurité en octobre dernier ?
Le 23 août 2012, lors d’un échange téléphonique entre Ban Ki-moon et Mohamed VI, le premier a a déclaré que l’ONU n’envisage aucune modification des termes d’exercice de sa médiation, qui a pour objectif la promotion d’une solution politique mutuellement acceptable à ce différend. Une fin de non-recevoir à la demande du Maroc.
Pour aller plus loin :
lire le rapport du Conseil des Droits de l’homme de l’ONU rendu public en mai 2012
Campagne de soutien aux Sahraouis prisonniers politiques : www.ecrirepourlesliberer.com/
